La Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE, est une taxe professionnelle prélevée sur les entreprises commerciales et industrielles non agricoles. La taxe est calculée en fonction de la valeur des terrains et des bâtiments utilisés pour les activités professionnelles. Dans ce nouvel article, vous trouverez un aperçu de la CFE, y compris qui est responsable du paiement de la taxe et comment la base d’imposition est calculée.
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est une taxe professionnelle prélevée sur les entreprises commerciales et industrielles non agricoles. Elle est calculée en fonction de la valeur des terrains et des bâtiments utilisés pour les activités professionnelles. Elle sert à financer les services publics locaux, tels que la collecte des ordures ménagères et l’éclairage public. Il est par conséquent très important d’informer les impôts si votre entreprise vient à agrandir sa surface ou si elle là réduit.
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Qui paie la CFE et y a-t-il un droit à l’exonération ?
Toutes les entreprises qui possèdent ou louent des biens immobiliers destinés à une activité commerciale ou industrielle sont tenues de payer la CFE. Il existe toutefois quelques exceptions. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 5000 euros sont exonérées du paiement de la taxe. En outre, les entreprises qui démarrent peuvent également bénéficier d’une exonération la première année. Cela peut évoluer, il convient donc de faire une vérification d’usage auprès de nos services.
Vous pouvez également prendre connaissance de toutes les exonérations de la CFE spécifiques à votre activité.
Calcul de la base d’imposition de la CFE
La base d’imposition à la CFE est déterminée par l’évaluation des terrains et des bâtiments utilisés pour les activités professionnelles. Un cas concret, celui d’un indépendant qui travaille à son domicile pour faire du secrétariat, devra déclarer “un bout de table”. En effet, l’espace que son entreprise utilise pour son activité n’est pas plus grand que celui d’un bureau. Le cout de la CFE sera alors minimal, de l’ordre de quelques centaines d’euros pour un an.
Nous vous recommandons de mensualiser votre cotisation foncière d’entreprise, afin de ne pas avoir à supporter une telle taxe, surtout si vos locaux sont grands.
